Le rapport choc sur le grand malaise des policiers et des gendarmes

EXCLUSIF – Au terme de six mois d’enquête, une commission sénatoriale dévoile «l’état de la sécurité intérieure». Saisissant.

En première ligne face au terrorisme, à la vague migratoire et à une violence exacerbée, policiers et gendarmes seraient au bord de l’implosion. C’est l’édifiant constat que dresse un rapport «choc» d’une commission d’enquête sénatoriale sur «l’état de la sécurité intérieure» et que dévoile Le Figaro. Au terme de six mois d’immersion sur le terrain et d’une quarantaine d’auditions, les parlementaires ont acquis cette conviction: «Si les termes employés peuvent varier (“malaise”, “mal-être”, “perte de sens”, “démotivation” et “découragement”), les forces de sécurité intérieure traversent incontestablement une véritable crise, qui met en péril le bon fonctionnement du service public.» «Il y a un grand danger pour la République de donner l’impression que l’on néglige sa sécurité intérieure, renchérit le sénateur (PS) Michel Boutant, président de la commission d’enquête. Même s’il y a toujours cette passion du métier qui est de défendre la veuve et l’orphelin, nous assistons à un épuisement moral, en particulier dans la police, qui présente un esprit de corps moins soudé que les gendarmes, protégés par leur statut militaire.» Pour provoquer un «électrochoc», le rapport formule 32 propositions qui sont autant de remèdes à des maux que les parlementaires dissèquent en détail.

● Un week-end sur six de repos et un taux de suicide de 36% supérieur à la moyenne nationale

«Avec les cycles de travail actuels, un policier passe un week-end sur quatre ou sur cinq en famille», voire six, note la commission, qui pointe «des rythmes pénibles et déstructurants». Considérant que cette vie en «décalé» est facteur de risques psychosociaux, la police expérimente un cycle dit de «vacation forte» qui permet de ne travailler qu’un week-end sur deux. Mais sa mise en œuvre est «très coûteuse en effectifs» car elle nécessiterait des «renforts compris entre 16 et 33%». Les sénateurs concluent: «Il faudrait donc un total de 3000 ou 4000 postes pour compenser les effets d’une telle réforme sur les capacités opérationnelles». Soit plus de la moitié des 7500 recrues promises par Emmanuel Macron sur le quinquennat! À la recherche d’oxygène, l’institution souffre. Ce sont d’ailleurs les taux de suicide anormalement élevés dans la police, de 36 % supérieur à moyenne nationale, mais aussi dans la gendarmerie qui ont été à l’origine de la création de la commission d’enquête. «La police et la gendarmerie se sont mobilisées», note le rapport, qui précise qu’«avec 82 postes de psychologues, le service de soutien psychologique opérationnel de la police nationale (SSPO) est le dispositif le plus important en France». Pour réduire les risques, deux heures de sport hebdomadaires sont prévues. Mais, selon les agents, elles ne peuvent être effectuées, faute d’effectifs disponibles.

● Des voitures qui «tombent en panne, dépourvues de sirène»

Sur le plan matériel, les sénateurs trempent donc leur plume dans le vitriol: «Locaux délabrés et indignes de l’accueil du public au sein des commissariats, avec des problèmes de salubrité et parfois de sécurité, le manque de moyens de fonctionnement et de consommables de base, l’obligation d’acquérir ses propres chaussures et son propre ceinturon tant la qualité des fournitures officielles laisse à désirer, l’équipement impossible à faire entrer dans le coffre du véhicule.» Au chapitre des véhicules, les sénateurs écrivent : «sirène ne fonctionnant pas, pouvant compromettre la sécurité des interventions» avant de déplorer que le «vieillissement du parc automobile des deux forces demeure également préoccupant». «Un total de 3 400 véhicules, soit 10 % du parc de la police nationale, a plus de dix ans, estime-t-on au Sénat. Des policiers affectés en Île-de-France entendus par la commission ont ainsi indiqué que les cas de portières coulissantes tombant lors d’intervention ne sont “pas exceptionnels”.» Aux yeux des parlementaires, «il serait impossible d’être exhaustif tant les problèmes matériels sont nombreux». Il en découle, à leur sens, une «impression de déclassement qui peut affecter profondément le moral des agents» et qui, en outre, «porte atteinte à la dignité de la fonction policière vis-à-vis de la population». Tout n’est pas noir, cependant. Michel Vilbois, chef du service de la logistique de la sécurité intérieure, a ainsi indiqué au Sénat qu’«en 2014, le budget d’équipement hors informatique (de la police nationale) était de 74 millions d’euros en crédits de paiement. En 2018, ce chiffre est passé à 150,8 millions d’euros. Nous consacrons 2000 euros par an à l’équipement de chaque policier». Ainsi, des «plans de renfort ont permis de remplacer en trois ans 72.000 gilets pare-balles individuels, pour 120.000 fonctionnaires équipés: 60 % ont reçu un gilet neuf».

L’accès aux munitions serait «très largement déficitaire»

«Cette “pénurie” empêche de nombreux agents de faire le nombre minimal de tirs d’entraînement demandé», considère la commission sénatoriale. Ainsi, en 2017, seuls 80 435 policiers, sur un total de 124 956 fonctionnaires, ont effectué au moins trois séances de tir, soit 64,4 % des personnels actifs. «Bien que ce taux soit en augmentation par rapport à 2016, année au cours de laquelle 58,7 % seulement des personnels actifs avaient atteint le seuil réglementaire de tir, il n’en demeure pas moins qu’une part conséquente des agents de police ne bénéficie pas de l’entraînement indispensable pour leur permettre de conserver une bonne maîtrise des armes.» Se fondant sur un recensement à un instant T, la commission révèle que 5887 des sous-officiers de gendarmerie n’étaient pas à jour, le 4 juin 2018. Soit 8 % des militaires appartenant à ce corps.

● 21,82 millions d’heures supplémentaires non récupérées et non indemnisées

Un «niveau jamais atteint à ce jour», observent les parlementaires, qui y voient la «conséquence directe de l’augmentation importante de l’activité opérationnelle des services» qui pèse sur la police. «Bien que la direction générale de la police nationale ait entamé des négociations avec les organisations syndicales en vue d’un apurement progressif de ce stock, il a été indiqué à votre commission qu’aucun rachat complet des heures théoriques n’était à ce jour envisageable au regard […] du montant financier que cela impliquerait, évalué à 272,10 millions d’euros», assure la commission, qui craint une «augmentation des situations d’épuisement professionnel». Le rapport suggère «d’intégrer à la loi de finances pour 2019 une enveloppe destinée à l’indemnisation du flux annuel d’heures supplémentaires réalisées par les personnels de la police nationale».

● La qualification d’officier de police judiciaire (OPJ) est devenue un véritable repoussoir

«Jadis valorisante et source d’enrichissement professionnel», cette fonction fait désormais figure d’épouvantail. La cause? La lourdeur de la procédure judiciaire a pris au cours des dernières années des proportions inédites et est à l’origine d’un profond découragement chez certains membres des forces de l’ordre. «Selon les agents de police affectés à la sécurité publique au commissariat de Bordeaux, la durée moyenne des procédures aurait considérablement augmenté en seulement quelques années, passant de 22 à 28 heures, relève ainsi la commission. Illustrant l’incohérence, voire l’incongruité de notre système pénal, un représentant du groupement de gendarmerie indiquait que sur les 60 minutes consacrées en moyenne au traitement d’un vol à l’étalage, 45 minutes sont dévolues à la procédure, 15 minutes seulement à l’intervention sur le terrain.»

En moyenne, estiment les sénateurs, jusqu’aux deux tiers du temps de travail seraient ainsi consacrés à la procédure pour les agents de la sécurité publique et jusqu’aux cinq sixièmes pour les OPJ. La commission d’enquête regrette que «certaines mesures de simplification, pourtant adoptées par le législateur depuis un certain temps, (ne fussent) toujours pas entrées en application.» En outre, elle redoute que «le contraste entre la lourdeur de la procédure d’enquête et, en bout de chaîne, des sanctions ressenties comme insuffisantes (ne soit) ainsi source de découragement et de démotivation pour les agents».

Lors de son audition, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a révélé qu’environ 2 600 officiers de police judiciaire auraient, en 2017, rendu leur accréditation en raison de la charge procédurale qui en découle. Le mythe de Maigret s’est envolé.

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