8 Boulevard Saint Simon 93700 Drancy
Le Président Drancy le 8 janvier 2018
Sammy GHOZLAN
Le Bureau National de Vigilance Contre l'Antisémitisme salue la décision de l'Etat Hébreu d'interdire son territoire aux organisations qui appellent au boycott d'Israel.
Le Bureau National de Vigilance Contre l'Antisémitisme salue la décision de l'Etat Hébreru d'interdire son territoire aux organisations qui appellent au boycott d'Israel.
Parmi elles figurent l'Association France Palestine Solidarité, et BDS France, qui comprend plusieurs associations hostiles dont Europalestine – Capjpo et ses satellites dont les actions commandos sont surveillées et poursuivies en justice par le BNVCA.
Le BNVCA rappelle avoir été précurseur dans cette lutte en France contre le Boycott visant lsrael.
Les premières plaintes déposées en 2009 par le BNVCA contre les activistes BDS,et la question au gouvernement posée par le député Eric Raoult à la demande de Sammy Ghozlan, ont conduit la Ministre de la Justice à fixer aux parquets les bases de sa politique pénale en la matière, et contenues dans la Circulaire dite "Alliot Marie"publier en Février 2010.
Le Président du BNVCA Mr Sammy Ghozlan en rencontrant tous les ministres qui se sont succédé;a veillé à ce que cette disposition légale ne soit pas abrogée Tous les Gardes des sceaux Michel Mercier, Christiane Taubira, Jean Jacques Urvoas lui ont confirmé que cette politique pénale sera maintenue.Le BNVCA souligne que tous les Présidents de la République française,,comme les différents Premiers Ministres et Ministres de l`intérieur,ou l'ancien President de l`Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, l`ont affirmé d'une seule voix :" l`antisémitisme avance sous le masque de l`antisionisme."Pour nous,l'appel au boycott d`Israël sous toutes ses formes participe de cette propagande antisioniste qui pousse à l'acte antijuif depuis 19 ans.. En France cette infraction constitue un délit ptévu et réprimé par le Code pénal à l'article 225. et sur le fondement de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ces actions sont assimilées à de la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’un groupe de personnes en raison de leur origine nationale .Près de 250 plaintes ont été déposées dans les deux par le BNVCA, .Dès les deux premières années 80 personnes sont poursuivies devant les tribunaux de l'hexagone. Le BNVCA fort de son bon droit a gagné plusieurs procès, y compris devant la Cour de Cassation, la plus haute cour de justice de l`Etat.
Et le 2 février 2013, les avocats du BNVCA ont plaidé avec succès devant le Conseil Constitutionnel qui confirme le 12 avril 2013 la légalité de la loi et rejette totes les demandes du QPC formulées par les avocats de BDS.
Suite à la plainte du BNVCA, déposée en 2010,et en vertu de ces lois qu’ont été condamnés les onze activistes accusés suite à une action d’appel au boycott de produits importés d’Israël menée dans un hypermarché alsacien à Izillach,près de Mulhouse .Ils avaient été d’abord relaxés par le Tribunal de grande instance de Mulhouse en 2011, puis condamnés par la Cour d’appel de Colmar en 2013. La Cour de cassation ayant rejeté leur pourvoi le 20 octobre 2015,ils ont formé un recours auprès de la Cour Européenne (CEDH ) contre la France,en mars 2016. .L'avocat du BNVCA a transmis son mémoire de nature à soutenir l'action de la France dans cette action
|
|
Garanti sans virus. www.avg.com |
span>