La position inconfortable du procureur de Paris

ANALYSE – Le syndicat des magistrats reproche à Rémy Heitz d’avoir rédigé une note à l’usage de ses équipes au cœur de la tempête des «gilets jaunes». Le voici accusé d’être un fossoyeur des libertés individuelles dont il est pourtant le garant.

Le piège. Une nouvelle fois, le procureur de Paris, Rémy Heitz, qui, à peine entré en fonction, a dû, tour à tour, affronter la crise violente et sans fin des «gilets jaunes», l’attentat du marché de Noël de Strasbourg, les affres de l’affaire Benalla et les drames des rues de Trévise et Erlanger, est sous les feux de la rampe. Reconnu par ses pairs comme un fin juriste et un excellent praticien, le voici accusé d’être un fossoyeur des libertés individuelles dont il est pourtant le garant, par le Syndicat de la magistrature, réputé très à gauche. Le syndicat de magistrats le plus redouté politiquement, à défaut d’être le plus puissant syndicalement. Il reproche au procureur de Paris une note à l’usage de ses équipes au cœur de la tempête des «gilets jaunes», quand chaque samedi à Paris et ailleurs, les casseurs font le coup de main, brûlant voitures et mobiliers urbains, fracassant les devantures de magasins et cherchant la confrontation avec les forces de l’ordre.

Que dit cette note datée du 12 janvier, visant l’organisation de la permanence du parquet, qui va devoir gérer comme chaque semaine un contentieux de masse et un flux inhabituel? Lors des investigations, il est recommandé une «prise d’attache téléphonique avec les effectifs interpellateurs» et d’«éviter de faire reconvoquer les policiers» à cet effet. «Vérifier les vidéos seulement pour les faits les plus graves et/ou contestés». Car comme on le sait depuis l’affaire Benalla, faire venir les DVD de la préfecture de police est une procédure longue. Or à Paris, ce samedi-là, le parquet a dû gérer 200 gardes à vue. En tout depuis le début du conflit, quelques milliers se sont déroulées sans accroc.

Si la note s’était arrêtée là, les détracteurs du nouveau procureur de Paris auraient trouvé la méthode expéditive mais n’auraient pas pu en dire bien davantage. Il reste la recommandation maladroite visant à retarder les levées de garde à vue pour infraction insuffisamment caractérisée ou appelant un rappel à la loi. Celles-ci «doivent être privilégiées le samedi soir ou le dimanche matin, afin d’éviter que les intéressés grossissent à nouveau les rangs des fauteurs de troubles». Inexcusable, pour le Syndicat de la magistrature, dont le secrétaire général, Vincent Charmoillaux, rappelle «l’article 66 de la Constitution faisant de l’institution judiciaire la gardienne des libertés publiques» et qui reproche alors au procureur de Paris d’avoir trop sacrifié «au maintien de l’ordre public».

«La nomination de Rémy Heitz qui s’est faite en brutalisant les procédures introduit la possibilité de douter de l’autorité judiciaire et de son indépendance.»Le responsable d’un syndicat

«Rien n’interdit dans les textes de pousser la garde à vue au maximum des 24 heures. Lorsque vous arrêtez quelqu’un en état d’ivresse, vous allez logiquement le laisser dégriser plutôt que de le remettre en liberté. Et même si ce n’est pas dans les textes, il s’agit d’interrompre une infraction ou d’éviter qu’elle ne recommence», commente placide un procureur général. «J’ai vu des dispositions similaires appliquées lors des manifestations contre les lois El Khomri ou à l’occasion de 31 décembre ou de 14 juillet. Les parquets tentent toujours de s’organiser en amont. La note affirme d’ailleurs qu’il faut privilégier mais elle n’impose pas», souligne ce magistrat bon connaisseur des parquets parisien et de la petite couronne.

Toute la question serait-elle alors de savoir si le procureur de Paris a agi sur ordre du politique? «Le soupçon suffit», affirme le responsable d’un syndicat qui n’a jamais caché mener des combats politiques: «La nomination de Rémy Heitz qui s’est faite en brutalisant les procédures, avec un choix intuitu personae de l’Élysée et Matignon, introduit la possibilité de douter de l’autorité judiciaire et de son indépendance. Sans aucune évolution du statut, nous serons toujours dans cette ambiguïté.»

«Il est inconfortable de diriger le parquet de Paris lorsque vos décisions font l’objet de supputations sans fin, fondées ou non.»Paule Gonzalès

Rémy Heitz est donc condamné à vivre à la tête du plus puissant parquet de France, sous surveillance et il lui faudra justifier le moindre de ses actes. Qu’il reçoive la ministre de la Justice souhaitant visiter la permanence de son parquet et il sera accusé, à tort ou à raison, de recevoir des instructions. Que ses services transmettent une note d’organisation un peu trop musclée à ses «parquetiers», elle sera hachée menu par un syndicat de magistrats. Qu’il s’affranchisse certes naïvement d’une autorisation du juge de la liberté et de la détention pour aller demander des écoutes illégales à Mediapartet il sera accusé de faute devant l’administration. Il est inconfortable de diriger le parquet de Paris lorsque vos décisions font l’objet de supputations sans fin, fondées ou non.

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