NOS CONSEILS – Selon la nature de l’activité exercée, les choix et les objectifs de l’entrepreneur, opter pour un statut de salarié ou de travailleur non-salarié (TNS) sera plus adapté.
Les salariés qui se reconvertissent en entrepreneur ont des habitudes en termes de protection sociale et de fiscalité… Dans leur nouvelle vie, il est toujours possible de conserver le statut de salarié même en tant que chef d’entreprise. Mais ils peuvent aussi être dirigeants non-salariés. «Dans l’absolu, il n’y a pas de solution préférable, explique Bruno Le Besnerais, expert-comptable et président du comité création et entreprises innovantes de l’Ordre des experts-comptables. C’est un choix qu’il faut analyser au cas par cas en fonction du contexte particulier du chef d’entreprise. En revanche, il y a des choix plus appropriés que d’autres dans des configurations bien précises.»
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Ainsi, selon la nature de l’activité exercée, les choix et les objectifs de l’entrepreneur ainsi que les contraintes qui pèsent sur lui, opter pour un statut de salarié ou de travailleur non-salarié (TNS) sera plus adapté. «Les entrepreneurs, poursuit Bruno Le Besnerais, viennent nous voir en nous confiant qu’ils souhaitent être salariés pour bénéficier des avantages du statut mais c’est une erreur. Leur réflexion est souvent faussée par ce qu’ils entendent.» En effet, comme l’explique l’expert-comptable, être dirigeant assimilé salarié ne permet pas de bénéficier des mêmes avantages qu’un salarié en entreprise. Penser que c’est un statut plus protecteur est illusoire car le chef d’entreprise, même salarié, reste son propre patron.
Néanmoins, il est plus judicieux pour un chargé de famille avec des besoins importants d’opter pour un statut d’assimilé salarié tandis qu’un jeune entrepreneur qui néglige pour le moment la question de la retraite a tout intérêt à opter pour le statut de TNS où le montant des cotisations sociales qui sont liées peut être plus faible.
Il y a une imbrication entre les choix de la forme juridique et les statuts sociaux et fiscaux du chef d’entrepriseBruno Le Besnerais
En termes de protection sociale, justement, si les charges sociales sont moins lourdes pour les TNS que pour les dirigeants assimilés salariés, la couverture sociale peut être in fine assez similaire si le TNS la renforce notamment dans le domaine de la prévoyance.
Quant à l’épineuse question des allocations-chômage, en cas de perte d’emploi, un chef d’entreprise assimilé salarié qui est président d’une SAS (société par actions simplifiée) ne peut en aucun cas en bénéficier. «Car en tant que mandataire social, ce dernier ne cotise pas à l’assurance chômage», avertit Bruno Le Besnerais.
Piloter sa rémunération
«Il y a une imbrication entre les choix de la forme juridique et les statuts sociaux et fiscaux du chef d’entreprise», ajoute-t-il Ainsi, pour être assimilé salarié, un entrepreneur doit créer une société de type SA, SAS… Sans structure juridique, il sera d’office un travailleur non-salarié. Le grand avantage d’être assimilé salarié est de pouvoir piloter sa rémunération au mois le mois. «Si, au départ il ne souhaite pas se rémunérer, le temps d’asseoir son activité, il ne paiera pas de cotisations sociales, précise Bruno Le Besnerais. Dès qu’il se versera une rémunération, il paiera tout de suite les cotisations dues.»
En revanche, pour un TNS il y aura deux cas de figure. Celui qui a créé une structure juridique (SARL, EURL…): il devra payer des cotisations sociales obligatoires, de l’ordre de 1 500 euros, chaque année, même s’il ne se rémunère pas. Sans structure juridique, il paiera des cotisations sociales assises sur le résultat de l’exercice précédent même s’il n’a rien prélevé pour lui. Pour autant, il bénéficie ainsi d’un décalage de trésorerie au démarrage. «Ainsi, mieux vaut être en SAS avec un statut de salarié si l’on décide de ne pas se payer les premières années mais par exemple de se verser des dividendes», convient Bruno Le Besnerais.
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Par ailleurs, il convient d’intégrer dans le revenu global du dirigeant la possibilité de dividendes si l’on est en société. Là encore le traitement fiscal et social dépendra du statut juridique. Dans une SA ou une SAS, les dividendes d’un dirigeant assimilé salarié pourront être soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Pour une EURL ou SARL, il sera soumis, en plus de la «flat tax», à des cotisations sociales. Il sera d’ailleurs judicieux d’arbitrer entre le niveau de dividendes et de rémunération. Il existe des simulateurs qui aident à la décision et donc à l’optimisation en matière fiscale et sociale.
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Source:© Faut-il devenir salarié ou non-salarié de son entreprise?
