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CHRONIQUE – Le fameux «délit de solidarité» est inconstitutionnel, à la grande joie des associations de défense des droits de l’homme, et de leurs «amis» passeurs.

Apparemment, ça n’a rien à voir. En fin de semaine dernière, on apprenait que le Conseil constitutionnel avait estimé que le troisième terme de la devise de la République, la fraternité, était un principe constitutionnel ; qu’il était donc interdit à l’Etat de poursuivre ceux qui aident des étrangers clandestins. Le fameux «délit de solidarité» est donc inconstitutionnel, à la grande joie des associations de défense des droits de l’homme, et de leurs «amis» passeurs. La semaine n’était pas achevée qu’on apprenait que le juge chargé du dossier des «emplois fictifs» du FN avait confisqué la subvention publique accordée à ce parti, avant même d’avoir statué dans cette affaire.

Dans une démocratie, les partis poli­tiques sont l’expression de la volonté du peuple. Dans une oligarchie, les ­juges considèrent qu’ils ont tous les droits vis-à-vis des partis politiques.

Le rapport entre les deux affaires est plus étroit qu’on ne croit. En donnant une force juridique à un principe philosophique, le Conseil poursuit sa tâche commencée il y a soixante ans: donner une force juridique, à partir de ses interprétations, à chacun des principes énoncés dans la Déclaration des droits de l’homme. Ce travail est contraire à la volonté initiale du général de Gaulle. Elle est contraire à l’intention des révolutionnaires de 1789 qui n’ont jamais eu l’intention de faire de leur texte une source de droit positif. Elle transforme notre démocratie en une théocratie dont les grands prêtres sont ceux que les médias appellent avec emphase les Sages et leur religion des droits de l’homme.

C’est ce qu’on appelle aujourd’hui l’Etat de droit, qui soumet chaque acte de l’Etat à une norme de droit. Contrairement à ce qu’on croit, cet Etat de droit n’est pas synonyme de démocratie. C’est l’instauration d’un pouvoir oligarchique, qui fait du Conseil constitutionnel, mais aussi du conseil d’Etat, les tuteurs de l’exécutif et du législatif. Dans la tradition juridique française, on appelle cela: «le gouvernement des juges».

Dans une démocratie, les partis politiques sont l’expression de la volonté du peuple. Dans une oligarchie, les juges considèrent qu’ils ont tous les droits vis-à-vis des partis politiques. Leur confisquer leur subvention, comme au FN, ou, comme lors de la dernière présidentielle, fausser le résultat en mettant le favori (François Fillon) en examen. Pas besoin de donner des leçons à Poutine ou à Erdogan…

Cette évolution nous rapproche des Etats-Unis où, comme on le voit avec les dernières nominations de Donald Trump, la Cour suprême est un enjeu «suprême» et assumé de politique partisane.

L’autre direction est indiquée par les pays d’Europe, comme la Hongrie ou la Pologne, qui rognent la toute-puissance des juges. Sous les cris d’orfraie des commissaires de Bruxelles et des médias occidentaux, cette démocratie «illibérale» chère au Hongrois Viktor Orbán n’est pas un déni de démocratie, mais un retour aux sources.


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Eric Zemmour

Journaliste, chroniqueur

Source :© Éric Zemmour : «Quand les juges outrepassent leurs droits»

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