Rapport contre le racisme et l’antisémitisme sur internet…insipide, obséquieux et dangereux !
La Confédération des Juifs de France et des Amis d’Israël , après lecture attentive du plan de lutte contre l’antisémitisme présenté le 19 Mars dernier par Edouard Philippe, avait été profondément déçue par son contenu et l’avait fait savoir !
Lors de cette présentation, au-delà de la constatation des faiblesses des propositions faites, nous avions pris acte du fait que le Premier Ministre annonçait la création d’une mission dont l’objectif fixé était de faire des recommandations afin de répondre à la prolifération des contenus haineux sur internet par des solutions opérationnelles, concrètes, immédiatement applicables et conformes à la liberté d’expression.
Certes, cet objectif était largement restreint au vu du projet qui avait été annoncé et initié par Manuel Valls en avril 2015. Mais nous pouvions espérer quelques propositions téméraires et créatives de cette mission de sorte de corriger les nettes insuffisances du premier plan.
Bien que nous étions déjà En Marche Arrière, on était en droit d’espérer un correctif afin d’atténuer le malaise ressenti lors de cette première présentation !
Malheureusement, les conclusions produites par cette commission non seulement ne corrigent pas ce malaise mais l’accentuent.
Les recommandations issues de cette mission consistent principalement à:
- améliorer la clarté et la rapidité des procédures de signalement des contenus illicites ;
- fixer un délai maximal pour le retrait des contenus haineux : le Premier ministre a indiqué que le délai de 24 heures (voire des délais plus rapides dans des cas très spécifiques), proposé par la mission, peut être envisagé s’il est entouré des garanties juridiques appropriées;
- mettre en place des sanctions financières très dissuasives pour les opérateurs qui ne s’acquittent pas de leurs obligations en matière de retrait des contenus haineux.
- rendre plus rapide et plus efficace le traitement judiciaire des infractions racistes et antisémites en ligne. En ce sens, la possibilité de déposer plainte en ligne, permise juridiquement par le projet de loi de programmation et de réforme pour la Justice, sera ouverte dès l’aboutissement des développements techniques nécessaires.
Or, beaucoup d’éléments décrits comme novateurs ne sont que la reprise d’éléments actuellement opérationnels: la pré-plainte sur internet est déjà effective avec les signalements de la plate-forme Pharos, la chasse aux informations racistes et antisémites est effective par le B.N.V.C.A depuis 2002, la formation spécifique des magistrats a été installée en 2005, la volonté ( présumée) d’agir dans les écoles,…
De fait, la simplicité et la rapidité des procédures de signalement des contenus illicites n’est en aucune manière le véritable problème auquel on est confronté. En effet, la rapidité est immédiate par internet et, d’autre part, il semble difficile de faire plus simple.
Autre réflexion évoquée: Fixer un délai maximal pour le retrait des contenus haineux. Or ceci semble hasardeux et difficile à réaliser.
En effet, tout d’abord il serait difficile d’agir par simple volonté administrative car notre droit implique la préservation d’un contrôle juridique, contrôle d’autant plus complexe que la mission rejette une répression des délits raciste et antisémites au travers du Code Pénal Général !
D’autre part, les 20 années d’expérience du B.N.V.C.A ont montré les limites de l’action possible lorsque les sites sont hébergés à l’étranger, ce qui est le cas dans la plupart des configurations !
De surcroit, la possibilité de déposer plainte en ligne, comme proposé, parait particulièrement dangereuse dans la mesure où nous nous trouvons dans le contexte d’une répression par la loi sur la liberté de la presse. Dans ce contexte, toute erreur procédurale serait fatale ! Il est donc plus que dangereux de laisser tout un chacun déposer plainte avec les approximations qui sont inhérentes à un profane .
Enfin, au delà de ces problèmes de fond, ce rapport nous inquiète à plus d’un titre:
- Tout d’abord, la liste des personnes rencontrées par la mission: Le B.N.V.C.A, principale (voir unique) association à lutter effectivement et efficacement contre l’antisémitisme n’a pas été entendu alors que c’est la seule qui est sur le terrain depuis près de 20 ans. Cette absence laisse apparaitre la possibilité d’émergence d’un seul point de vue au travers des associations interrogées, point de vue qui serait aux antipodes de l’opinion largement partagée dans la communauté juive.
- Ce malaise est encore accentué lorsque l’on prend connaissance de la liste des Mouvements religieux interrogés: 6 musulmans, 2 chrétiens ( ce qui se comprend au vu de la verticalité de l’église catholique) et 1 seule juive.
- Mais notre plus grand étonnement est dû au fait que la seule Association Cultuelle Juive interrogée est l’ Assemblée du judaïsme libéral ( extrêmement minoritaire au sein du judaïsme français) et l’omission totale du Consistoire Israélite représentant la très large majorité des Juifs Français. Tout aussi dommageable est l’absence d’écoute des mouvements Habbad, en pleine expansion !
- D’autre part, la présence du Collectif contre l’islamophobie en France (CCIF) parmi les associations interrogées nous inquiète d’autant plus que le B.N.V.C.A, qui a 20ans d’existence, est absent de cette consultation alors même que le C.C.IF, de création relativement récente, est interrogé malgré une réputation plutôt sulfureuse.
- Enfin, la présence de l’AJC dans la liste des associations cultuelles interrogées semble plus qu’incongrue dans la mesure ou l’AJC n’est ni cultuelle, ni française !
POUR CONCLURE
Tout cela semble relever d’un parti pris particulièrement inquiétant, d’autant plus inquiétant que l’antisionisme ( considéré comme l’antichambre de l’antisémitisme par les trois précédents présidents de la République) ne figure plus dans le champs d’investigation de la haine sur internet.
Inquiétant car le problème, aujourd’hui, n’est pas tant la chasse aux propos haineux sur les réseaux sociaux, ou leurs poursuites pénales, mais la valeur dissuasive de la répression pénale qui doit en découler et qui n’est même pas évoquée dans ce plan.
De notre point de vue, la première et seule mesure déterminante qui doit être prise pour que le racisme ou l’antisémitisme ne soit plus perçu comme un dérapage d’opinion mais comme un véritable délit est qu’il soit réprimé comme tel dans le code pénal général !
En effet, comment éduquer, convaincre, réprimer l’antisémitisme quand sa répression est incluse dans la répression des abus d’opinion tels que définis par la loi de la presse de 1881 !
Si l’État ne conçoit pas que le racisme et l’antisémitisme est une atteinte aux droits de la personne et réprimée comme telle, alors comment pourrait-il en être autrement pour les auteurs de ces délits ?
Nous reviendrons, plus tard, longuement sur ce plan 2018-2020 pour démontrer à quel point il constitue une régression par rapport au plan 2015-2017 présenté par Manuel Valls. Plan qui fut appuyé par les précédents Ministre de l’Intérieur, Garde des Sceaux, Premier Ministre et Président de la République, et qui était une avancée spectaculaire dans ce domaine. Il est bien dommageable que ce plan n’ait pu s’incarner dans une loi suite aux énormes pressions, incompréhensibles, de ceux-là mêmes qui applaudissent aujourd’hui au présent plan .
Nous ne pouvons donc que regretter le fait que le plan Valls n’ait pas été repris par le présent gouvernement.
Pour notre part, nous ne cesserons de rappeler que la première mesure significative pour lutter efficacement contre ce fléau est la mise en application, en tous points, du plan Valls présenté en 2015.
Si l’État n’est pas en mesure de mettre en application ce plan, alors il n’y a plus rien à espérer de l’État dans ce combat d’une importance vitale pour les français et tout particulièrement pour la communauté juive, menacée dans sa sécurité la plus vitale.
Ce plan est donc insipide car il ne présente aucune nouveauté ou originalité, obséquieux car il montre une certaine servilité face aux objectifs du gouvernement et dangereux car, d’une part, il situe l’antisémitisme au 6ème rang des menaces haineuses qui planent sur nos concitoyens (alors même qu’à ce jour seuls les juifs sont agressés et assassinés parce que juifs) et, d’autre part, en raison du choix des personnes interrogées et de l’absence totale de référence à l’antisionisme !
Déçus nous le sommes, mais combatifs nous restons, afin de venir à bout de ce fléau qu’est l’antisémitisme et le racisme, fléau, qui aujourd’hui, tue en France, nous l’avons encore vu ces dernières semaines !
Richard C. ABITBOL
Président
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OLIVIER COMTE
M Abitbol doit être remercié pour faire entendre la voix de la raison contre les bruits habituels des passions.
Je ne suis pas triste de voir la petite ombre de Napoléon remuée mais le Consistoire Central est toujours l’interlocuteur naturel des pouvoirs publics et son absence, pour cette agitation d’impostures, est irrégulière, pour dire les choses de façon aimable. Nous sommes habitués aux apparences politiques mais la doctrine dominante des apparences inquiète.