Alors que la France tablait sur 2,4 % de déficit l’an prochain, cette prévision de déficit va augmenter du fait, notamment, d’un changement de traitement comptable de la SNCF
C’est un élément dont l’exécutif se serait bien passé. Selon les informations du Monde, le déficit public pourrait être proche des 3 % du produit intérieur brut (PIB) en 2019. Loin des objectifs envoyés à la Commission européenne au printemps, qui prévoyaient 2,4 % de déficit en 2019, après 2,3 % en 2018. Une difficulté pour la France, qui a eu tant de mal à sortir de la procédure pour déficit excessif, en le maintenant sous la barre des 3 % en 2017 et en 2018.
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Un communiqué de l’Insee, paru jeudi 6 septembre, vient tout remettre en question. Selon l’institut de la statistique, le déficit qui va être notifié à Bruxelles début octobre sera finalement de 2,7 % au titre de 2017, et non plus de 2,6 %, comme on le pensait jusqu’à présent. C’est 0,1 point de PIB en plus, soit environ 2 milliards d’euros. L’Insee a également revu à la hausse le déficit pour 2016 (3,5 % au lieu de 3,4 %).
Mais ce n’est pas tout. Cette augmentation devrait aussi se reproduire en 2018 et 2019. En cause, une modification du traitement comptable de SNCF Réseau, l’entreprise qui gère l’infrastructure ferroviaire. Sans lien avec l’annonce, en mai, par l’exécutif, d’une reprise de la dette SNCF, cette modification est due à « une harmonisation, au niveau européen, du statut comptable de SNCF Réseau », explique-t-on à l’Insee.
Eurostat et l’Insee sont en effet tombés d’accord sur le fait que l’entreprise doit être considérée comme une administration publique. En effet, ses coûts de production (investissements, intérêts de sa dette) sont en constante hausse, alors que ses recettes marchandes (les péages) augmentent peu. Conséquence : ces dernières représentent désormais moins de la moitié des coûts. Et « cela devrait se reproduire dans les prochaines années », indique un bon connaisseur du dossier. Sauf rétablissement exceptionnel de la situation financière de l’entreprise, cet élément est appelé à peser, année après année, sur les comptes de l’Etat.
Ce nouveau traitement comptable a également conduit à revoir à la hausse la dette publique française, qui a atteint 2 188 milliards d’euros fin 2016 (soit 98,2 % du PIB) et 2 257 milliards d’euros fin 2017 (soit 98,5 % du PIB, quand Bercy pensait avoir atteint 97 % l’an dernier).
Dérapages
Au cabinet du ministre de l’économie, Bruno Le Maire, on confirme que « la réintégration de ces éléments pèsera sur le déficit à hauteur de 0,1 point de PIB cette année et l’an prochain ». Mais, assure-t-on, les mesures annoncées, fin août, par le premier ministre, Edouard Philippe, dans Le Journal du dimanche (désindexation des prestations sociales, décalage de quatre points de la baisse de cotisations sur les salaires au smic…) visaient déjà à rectifier le tir. « Nous annoncerons le déficit 2019 la semaine prochaine », temporise-t-on à Bercy.
Une source gouvernementale relativise les conséquences de ces dérapages. « Si nous devions passer les 3 %, il ne faut pas oublier que le déficit ne sera en réalité que de 2 % puisque la dépense exceptionnelle liée à la transformation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi en baisse pérenne des charges représente près d’un point de PIB. Ensuite, nous nous défendrons devant la Commission européenne : ils ne peuvent pas nous demander de faire des réformes structurelles et nous le reprocher quand nous en faisons. De toute façon, la Commission sera politiquement un peu affaiblie en 2019, puisque en plein renouvellement… Mais si on est à 1,5 % de croissance économique en 2019, on passera les 3 % de déficit. »
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Encore attendue à 1,9 % en avril, la croissance 2019 est désormais prévue à 1,7 % par le gouvernement. Qu’elle vienne à se tasser encore, et de nouvelles sources d’économies devraient être trouvées.
C’est donc un exercice d’équilibriste auquel Bercy est confronté. Ce que laissait déjà deviner M. Le Maire, fin août, évaluant le déficit 2018 autour de 2,6 % et précisant : « Notre objectif reste de tenir les 3 % en 2019. »
Source :© Economie française : le spectre des 3 % de déficit en 2019 ressurgit
