COMMUNIQUE

La Confédération des Juifs de France et des Amis d’Israël est profondément choquée par la décision de la Juge d’instruction, Anne Ihuellou, de ne pas donner suite au réquisitoire supplétif du Parquet de Paris qui lui a été adressé le 20 septembre dernier aux fins que soit reconnue la circonstance aggravante d’antisémitisme dans  l’affaire Sarah Halimi  !

La Confédération des Juifs de France et Amis d’Israël avait déjà indiqué son scepticisme et son inquiétude  sur l’évolution de l’instruction et cela malgré les positions tant du Président de la République que du Parquet de Paris.

L’argumentaire juridique de la juge n’est pas pertinent et peut paraitre partial.

En effet, même si la juge pouvait rejeter la requête des parties civiles, non habilitées à demander une requalification de la mise en examen, elle ne pouvait en aucune manière rejeter la requête du Parquet sans motiver son rejet au travers d’une ordonnance dument motivée, susceptible d’appel par le parquet.

En effet,  l’article 82 du Code de Procédure Pénal dispose que «Dans son réquisitoire introductif, et à toute époque de l’information par réquisitoire supplétif, le procureur de la République peut requérir du magistrat instructeur tous actes lui paraissant utiles à la manifestation de la vérité et toutes mesures de sûreté nécessaires. Il peut également demander à assister à l’accomplissement des actes qu’il requiert.…
Si le juge d’instruction ne suit pas les réquisitions du procureur de la République, il doit, sans préjudice de l’application des dispositions de l’article 137-4, rendre une ordonnance motivée dans les cinq jours de ces réquisitions.»

Nous ne pouvons que nous interroger sur les raisons pour lesquelles la juge n’a pas cru bon de donner une suite, favorable ou non,  à la demande du parquet et, de même, aux raisons pour lesquelles le parquet n’a pas saisi la chambre d’instruction suite à ce silence qui a duré 4 mois.

Quant aux raisons pour lesquelles la juge n’a pas jugé bon de donner une suite favorable à  la demande de reconstitution, elles sont tout aussi obscures dans la mesure où celle-ci a pour but une «répétition simulée des faits sur base des indications des auteurs, des suspects, des témoins, des victimes et des propres constatations de l’enquête. Le but essentiel de la reconstitution est de mettre en évidence les contradictions et les impossibilités matérielles dans la version de ou des auteurs, ainsi que les gestes qui concordent ou qui sont en opposition avec les constatations matérielles, scientifiques, médico-légales et balistique. La reconstitution devrait donc permettre de donner un meilleur aperçu de l’ensemble du déroulement des faits.»

La juge a motivé son refus de procéder à une reconstitution en présence du suspect, au motif que celui-ci reconnaissait les faits et que les éventuelles circonstances aggravantes « ne sauraient être établies par la reconstitution » sauf que l’on attend également de l’instruction qu’elle nous éclaire sur l’inaction des forces de police présentes sur les lieux du crime, inaction qui n’a reçu, à ce jour,  aucune explication plausible, et ce, malgré une plainte des parties civiles.

Une reconstitution de la scène du crime aurait donc été susceptible d’apporter un éclairage nouveau à ces dysfonctionnements.

La différence de traitement entre les affaires Halimi et Théo par les autorités, la société civile et le milieu associatif de notre pays saute, malheureusement,  aux yeux de tous.

Dans le contexte actuel d’une montée sans précédent de l’antisémitisme dans notre pays, la réponse judiciaire et l’engagement de l’Etat pour une juste répression du crime antisémite qu’est celui de Sarah Halimi sera le test de la véritable volonté de nos autorités de lutter contre l’antisémitisme qui règne dans notre pays.

Nous en avons assez des mots ou même des prières pour nos morts, nous voulons des actes qui puissent mettre fin à cette terrible descente en enfer que vivent  les Juifs de France depuis une décennie.