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Le président Emmanuel Macron lors d’une conférence de presse après un échange au deuxième jour du Conseil européen à Bruxelles le vendredi 21 octobre 2022. LUDOVIC MARIN / AFP
Cette convention, très décriée par les militants pour le climat, permet aux géants de l’énergie de se retourner contre les États signataires qui mèneraient des politiques climatiques défavorables à leurs investissements.
Source: ©Climat : Emmanuel Macron annonce que la France se retire du traité sur la charte de l’énergie


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https://www.lemonde.fr/planete/article/2022/10/21/climat-emmanuel-macron-annonce-que-la-france-se-retire-du-traite-sur-la-charte-de-l-energie_6146815_3244.html

Le président de la République française, Emmanuel Macron, a annoncé vendredi 21 octobre, au terme du sommet européen de Bruxelles, le retrait de la France du traité sur la charte de l’énergie (TCE), ratifié en 1994.

Le président suit ainsi les recommandations du Haut Conseil pour le climat (HCC), lequel a estimé, dans un avis, que la France et l’Union européenne (UE) devaient sortir de ce traité vieux de 30 ans, décrié par les militants pour le climat et qui se révèle incompatible avec « les calendriers de décarbonation » prévus dans l’accord de Paris.

L’UE a obtenu, en juin, que soit réformée cette convention méconnue, trop protectrice des énergies fossiles, mais le compromis est jugé insuffisant par les organisation non gouvernementales, qui demandent aux Européens de s’en retirer.

Lire aussi la tribune : Article réservé à nos abonnés « Vestige d’un ancien monde, le traité sur la charte de l’énergie met en péril la transition énergétique »

L’Espagne, la Pologne et l’Italie se sont déjà retirés

Le traité sur la charte de l’énergie a été signé en 1994, au sortir de la guerre froide, pour offrir des garanties aux investisseurs dans les pays d’Europe de l’Est et de l’ex-URSS. Réunissant l’UE et cinquante-deux pays, il permet à des entreprises de réclamer, devant un tribunal d’arbitrage privé, des dédommagements à un Etat dont les décisions affectent la rentabilité de leurs investissements, même lorsqu’il s’agit de politiques favorables à l’environnement.

Dans son avis, le HCC a épinglé la « multiplication des contentieux », qui entraîne une « perte de souveraineté » et risque « de limiter l’ambition des Etats » dans « la mise en œuvre de leurs politiques énergétiques et climatiques ».

En se retirant du TCE, la France emboîte le pas aux Pays-Bas, qui ont annoncé leur retrait mercredi. Précédemment, l’Espagne, la Pologne ou encore l’Italie s’étaient déjà retirés.

Le Monde avec AFP et Reuters

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