Pourquoi Clémentine Autain n’a pas voté la levée de l’immunité de Gilbert Collard

Pour la députée France insoumise, «un aménagement de l’immunité peut tout à fait se discuter mais pas en catimini»

Mercredi matin, le bureau de l’Assemblée nationale a levé l’immunité parlementaire du député apparenté FN, Gilbert Collard qui, en décembre 2015, avait publié sur Twitter des photos de victimes de Daech. Le vote a été prononcé à l’unanimité des 22 députés moins une voix, celle de Clémentine Autain. La députée de la France insoumise explique son choix.

Pourquoi ne pas avoir voté la levée de l’immunité de Collard ?

Le bureau de l’Assemblée nationale n’a pas à statuer sur le fond de l’affaire incriminée. S’il fallait simplement exprimer une condamnation de l’attitude de Gilbert Collard, nous l’aurions fait : nous sommes en total désaccord avec la publication par ce député d’extrême droite d’images de Daech, nous savons le choc que cela a constitué pour les familles de victimes et nous combattons l’idéologie du Front national sans aucune ambiguïté. Mais l’objet du vote du bureau avait trait à un enjeu de principes touchant à des fondamentaux de notre fonctionnement démocratique. Comme le disait Montesquieu dans l’Esprit des lois, la séparation des pouvoirs est fondamentale pour protéger de l’arbitraire. Consacrée par l’article 26 de la Constitution, l’immunité parlementaire vise à protéger l’indépendance des parlementaires contre les ingérences possibles du pouvoir de l’Etat et de l’exécutif. Il existe également une forme d’immunité pour les journalistes. Ce n’est pas un privilège mais une condition de l’équilibre des pouvoirs, de l’indépendance et de la liberté d’expression dans l’exercice du mandat de député. C’est pourquoi depuis 1958, seules 17 demandes de levée d’immunité sur 47 ont été acceptées par l’Assemblée nationale, seule à même d’octroyer cette levée. Ne pas se présenter devant un juge quand une affaire de corruption est en jeu choque, et je le comprends. Serge Dassault s’est longtemps abrité derrière son immunité parlementaire ! Un aménagement de l’immunité peut tout à fait se discuter mais pas en catimini à l’occasion d’un bureau de l’Assemblée nationale, au détour d’un cas qui peut fédérer parce qu’il s’agit du FN.

Comment s’est déroulé le vote ?

Les conditions en ont été inadmissibles. Une réunion de bureau a été convoquée de façon exceptionnelle, dans un curieux hasard de calendrier, la semaine de l’examen du projet de loi sur l’Etat d’urgence au sujet duquel les experts de l’ONU s’inquiètent pour les libertés en France. Ce n’est que la veille au soir, à 19h44, que j’ai reçu un mail m’indiquant que nous allions étudier la levée de l’immunité de Gilbert Collard et qu’un dossier serait consultable sur place à 9h30 pour la réunion à… 10h. Voyez comme tout est bien organisé pour éviter un débat de fond, le temps de la réflexion et de la concertation avec notre groupe ! Notre refus de voter cette levée n’est pas étranger à cette méthode qui s’installe à l’Assemblée, dans un climat où le pouvoir du Parlement est chaque jour un peu plus piétiné. Surtout, la veille, j’avais été invitée à la première réunion des groupes de travail lancée par monsieur De Rugy sur le statut du député, incluant la question d’une réforme possible de l’immunité. A quoi sert-il de faire des groupes de réflexion si le bureau neutralise en une réunion l’article 26, sur le point le plus fondamental que constitue la liberté d’expression, quelles qu’en soient ses outrances, ses horreurs ? Tout cela n’est pas sérieux et s’apparente à une simple opération politique. Si l’Assemblée entend devenir la succursale des impératifs d’un monarque républicain ou des opérations de communication du gouvernement, ce ne sera pas sous nos applaudissements. Nous tenons notre fil. S’il faut remettre en cause notre système institutionnel, faisons-le au grand jour et avec cohérence, à l’occasion d’un processus associant les citoyens pour une VI^e République, et pas au coup par coup, en catimini à l’Hôtel de Lassay.

Souvent, certains observateurs font le lien entre le FN et la France insoumise, votre vote va ajouter du grain à moudre…

Des observateurs lucides et bienveillants, n’est-ce pas ? Franchement, le grain n’est plus moulu mais vermoulu. Tout cela est agité par un pouvoir politique qui, en quelques mois, est déjà aux abois. Pour notre part, nous faisons le pari de l’intelligence et de la cohérence. Notre projet est à des années-lumière du racisme, du repli identitaire et de l’autoritarisme du Front national. Mais il est aussi aux antipodes d’une politique gouvernementale qui déchire le tissu social français et organise les inégalités. Quand on pense que la réforme de l’ISF va faire gagner à Bernard Arnault l’équivalent d’une fois et demie le montant des économies réalisées grâce à la baisse de 5 euros des APL, on se dit que l’impunité pour les plus riches, elle, n’est pas près d’être levée.

Rachid Laïreche

Source :©  Pourquoi Clémentine Autain n’a pas voté la levée de l’immunité de Gilbert Collard – Libération

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