Bercy et l’Insee s’écharpent sur l’impact des mesures fiscales en 2018

Jeudi devait être, au ministère des Finances, un jour de célébration. En effet, les députés ont adopté définitivement, en matinée, le projet de budget pour 2018. Seulement, l’Insee a gâché la fête. L’Institut national de la statistique et des études économiques a publié mardi, dans sa note de conjoncture de décembre, une estimation inattendue de l’impact des mesures fiscales du gouvernement sur le pouvoir d’achat des ménages en 2018. Selon cette dernière, les prélèvements obligatoires (impôts, taxes et cotisations sociales) acquittés par les foyers français augmenteront de 4,5 milliards d’euros l’an prochain, grevant le pouvoir d’achat de 0,3 point.

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Le chiffre est en contradiction apparente avec ceux du gouvernement, qui martèle depuis septembre que les impôts baisseront l’année prochaine. Celui-ci estime que ses seules mesures de prélèvements obligatoires allégeront la facture des ménages de 1,8 milliard d’euros en 2018, puis de 5,5 milliards d’euros «en année pleine», c’est-à-dire en 2019. Et encore, c’est sans compter la hausse de la prime d’activité de 20 euros par mois et la revalorisation du complément mode de garde de 30 % en octobre, ainsi que l’augmentation du minimum vieillesse en avril, insiste-t-on au gouvernement. Cependant, tel n’était pas l’objet du chiffrage de l’Insee. Les statisticiens se sont en effet attachés, dans l’encadré technique incriminé, à démêler les effets de calendrier pour le moins complexes des mesures fiscales en 2018.

Des méthodes différentes

Car l’Insee et le ministère des Finances ne cherchent pas à mesurer la même chose. L’institut veut évaluer l’impact des choix fiscaux sur l’évolution du pouvoir d’achat des Français. Ce, afin de déterminer si les ménages consommeront plus ou moins l’année prochaine et par conséquent, s’ils tireront ou non la croissance économique. Bercy, en revanche, calcule le coût des gestes fiscaux pour le budget de l’État de 2018.

Les méthodes de l’un et de l’autre diffèrent surtout en matière d’évaluation des hausses des taxes sur le tabac et de la fiscalité énergétique. C’est ce qui expliquerait 85 % de l’écart de chiffrage. L’Insee estime que ces deux augmentations grèveront le pouvoir d’achat des ménages de plus de 0,5 point l’année prochaine, soit d’environ 8 milliards d’euros. Une lourde hausse compensée par des baisses de prélèvements par ailleurs. Bercy, en revanche, a calculé que les relèvements de la fiscalité énergétique et des taxes sur le tabac rapporteront beaucoup moins à l’État – et donc coûteront moins aux Français -, soit 2,7 milliards d’euros.

Grand écart

Les experts des deux bords peinent à expliquer ce différentiel abyssal de 5,3 milliards. Cependant, avance Bercy, une grande partie de l’écart s’expliquerait par le fait que l’Insee raisonne à comportement de consommation inchangé. Une obligation inscrite dans les règles de la comptabilité nationale, la méthodologie que l’institut de la statistique se doit de suivre à la lettre. Concrètement, la hausse de la fiscalité tabac n’entraîne pas, dans son modèle, de baisse de la consommation de cigarette, estimée à 2 % des achats des ménages. Or, c’est précisément le but de la manœuvre! Bercy raisonne, lui, dans ce cas du tabac, en intégrant les changements de comportement. Il estime donc qu’une hausse de 100 euros des taxes tabac ne lui rapportera que 75 euros de recettes fiscales, les Français réagissant en fumant moins.

En ce qui concerne la fiscalité énergétique, l’Insee applique la hausse de taxe au poids des dépenses de carburant, de chauffage au fioul ou au gaz, etc., dans la consommation des ménages, c’est-à-dire 5 %. Le ministère des Finances, lui, part de ce que rapportent ces taxes en 2017 et estime à partir de là combien vont rapporter les hausses décidées pour 2018. Soit 3,7 milliards d’euros, entreprises et ménages confondus. Bercy estime toutefois que les ménages n’écoperont que de 60 % de cette augmentation, réduisant là encore la facture estimée pour les Français. Un vrai imbroglio.