Dans ce dossier, la justice cherche à savoir si des collaborateurs parlementaires ont été en partie rémunérés par les fonds publics du Parlement européen alors qu’ils étaient affectés à d’autres tâches pour le parti.
L’affaire qui a écourté la présence du MoDem au sein du gouvernement d’Édouard Philippe, entraînant la démission de trois ministres issus de ce mouvement, prend une nouvelle tournure. Ce mercredi, une information judiciaire pour «abus de confiance, recel d’abus de confiance et escroqueries» a été ouverte contre X par le parquet de Paris dans l’enquête sur les soupçons d’emplois fictifs pesant sur les assistants parlementaires européens du parti centriste. La justice cherche à savoir si des collaborateurs parlementaires ont été en partie rémunérés par les fonds publics du Parlement européen alors qu’ils étaient en réalité affectés à d’autres tâches pour le MoDem.
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La justice cherche à savoir si des collaborateurs parlementaires ont été en partie rémunérés par les fonds publics du Parlement européen alors qu’ils étaient en réalité affectés à d’autres tâches pour le MoDem. Les magistrats pourront désormais convoquer certains protagonistes en vue d’une éventuelle mise en examen ou d’un placement sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
Pour rappel, ce dossier a débuté en mars après un signalement à la justice de Sophie Montel, élue du Front national. Le parquet de Paris ouvre alors une enquête préliminaire pour «abus de confiance» visant au total une vingtaine de députés européens de tous bords, dont deux du MoDem. En juin, la polémique rebondit: un ex-employé du parti centriste, Matthieu Lamarre, affirme avoir été en partie rémunéré comme assistant de l’eurodéputé Jean-Luc Bennahmias, alors qu’il travaillait «uniquement pour le siège» à Paris. Le parquet décide alors d’ouvrir une enquête spécifique sur le MoDem qui a envoyé six élus au Parlement européen entre 2009 et 2014.
D’autres cas suspects
Le cas de Matthieu Lamarre pourrait ne pas être isolé. L’ex-députée européenne Corinne Lepage, en rupture avec le MoDem, a ainsi affirmé dans un livre avoir été sollicitée pour embaucher un permanent du parti comme collaborateur et avoir refusé. Plusieurs cas sont au cœur des investigations, notamment celui de l’ex-eurodéputée Marielle de Sarnez. Isabelle Sicart et Karine Aouadj, deux de ses assistantes parlementaires locales, cumulaient des fonctions pour le parti: la première, à mi-temps, comme cheffe de cabinet de François Bayrou, et la seconde comme secrétaire particulière de ce dernier.
Par ailleurs, des contrats et fiches de paie de six permanents du parti, consultés par l’AFP, montrent qu’ils ont ensuite été détachés à temps partiel comme collaborateurs d’eurodéputés, via un avenant à leur contrat. Les pratiques dénoncées pourraient être anciennes. «On a proposé en 2004 à Jean-Marie Cavada d’embaucher un permanent comme collaborateur, il a refusé», assure Corinne Lepage. Selon elle, «ce système pourrait avoir perduré en 2014».
François Bayrou dément
François Bayrou, qui a toujours démenti ces accusations, a dénoncé une opération «dans le but de décrédibiliser la personne qui portait la loi» de moralisation de la vie publique. «Nous n’avons jamais eu d’emplois fictifs», a assuré l’ancien garde des Sceaux au moment de sa démission, le 21 juin, dénonçant une manœuvre politique. Fin juin, il avouait tout de même que le MoDem, alors dans une «mauvaise passe», avait «recasé» certains salariés à Bruxelles.
À ce jour, Jean-Luc Bennahmias, Matthieu Lamarre, Isabelle Sicart, Karine Aouadj et Corinne Lepage ont déjà été auditionnés à l’office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff). L’ouverture ce mercredi d’une information judiciaire rend désormais envisageable la convocation de certains protagonistes par les juges d’instruction en vue d’une éventuelle mise en examen ou d’un placement sous le statut intermédiaire de témoin assisté.
Source :© Le Figaro Premium – Assistants d’eurodéputés MoDem : l’enquête confiée à des juges d’instruction