Antisémitisme: le Code pénal ne bougera pas

Elles ont été accueillies avec émotion lors du dîner du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif) mercredi soir. Pourtant, les déclarations d’Emmanuel Macron sont loin de donner gain de cause à tous ceux qui espéraient voir l’antisémitisme devenir un délit à part entière et moins encore à ceux qui militaient pour que l’antisionisme soit assimilé à l’antisémitisme.

Certes, le président de la République a annoncé que la France allait «mettre en œuvre une définition de l’antisémitisme élargie à l’antisionisme». Car «l’antisionisme est une des formes modernes de l’antisémitisme», a-t-il justifié. Mais, concrètement, rien ne changera en termes de répression.

En effet, le chef de l’État a prévenu qu’«il ne s’agit pas de modifier le Code pénal, encore moins d’empêcher ceux qui veulent critiquer la politique israélienne de le faire». Il s’agira plutôt de recommandations qui permettront de mieux former les agents publics – policiers, magistrats et enseignants – à lutter contre l’antisémitisme, a expliqué l’Élysée. Des recommandations qui, vraisemblablement, pourraient prendre la forme d’une circulaire de la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) ou de dépêches du ministère de l’Intérieur pour remobiliser parquets et policiers sur ce contentieux traité par la loi sous l’angle de celle de 1881, relative à la liberté de la presse.

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Car, rappelle-t-on à la Chancellerie, «sur la base des textes, les tribunaux peuvent d’ores et déjà entrer en voie de condamnation à l’encontre d’individus qui, sous couvert d’un antisionisme de circonstance, véhiculent en réalité un antisémitisme réel, à charge pour l’accusation d’établir que le mobile final vise bien à s’en prendre à un individu, soit à raison de sa religion soit à raison de sa nationalité». Cette notion a même été élargie à plusieurs reprises, par la Cour de cassation et le Conseil d’État, au boycott des produits israéliens.

Il reste que ce mirage juridique, de ceux qui veulent graver dans le marbre une fusion complète de l’antisionisme et de l’antisémitisme, a désactivé l’autre combat mené par la Licra et certains avocats: transformer en délit à part entière la circonstance aggravante d’antisémitisme contenue dans la loi de 1881. Pour M^e Francis Szpiner, pousser les feux sur l’antisionisme «n’était pas une bonne idée». Déçu de voir son combat une nouvelle fois repoussé, il affirme ne pas avoir «le sentiment que nous allons passer des lamentations à l’action». Pour lui, le combat contre l’antisémitisme passe forcément par une aggravation des peines.

Cet article est publié dans l’édition du Figaro du 22/02/2019. Accédez à sa version PDF en cliquant ici