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Jérémy Garamond est passé par le tribunal civil pour accuser un propriétaire de chevaux d’attouchements dans les années 1990. C’est la première fois qu’un fait prescrit aboutit à une condamnation.

«Mon affaire fait jurisprudence», s’est réjoui Jérémy Garamond. Plus de 30 ans après les faits, ce père de famille a obtenu justice contre le gérant d’écurie José Bruneau de La Salle, condamné pour «agressions sexuelles sur mineur de moins de 15 ans». Depuis plusieurs années, la victime, 41 ans et père de deux enfants, affirmait avoir subi entre 12 et 15 ans des attouchements au cours de trajets dans la voiture de cet ami de son père.

Il racontait également avoir été réveillé un matin de l’année 1990, dans la maison familiale, et découvert le propriétaire de chevaux en train de le masturber. Il prend conscience très tard des faits., au moment où le délai de prescription – de vingt ans pour les délits sexuels – est déjà passé. Il décide alors d’engager une procédure civile.

Pas d’enquête, seulement le témoignage

En effet, l’article 2226 du Code civil prévoit que la prescription, en cas de responsabilité née d’une agression sexuelle sur un mineur, est calculée «à compter de la consolidation du dommage». En d’autres termes, le point de départ de la prescription est calculé à partir du moment où l’état de santé de la victime est fixé, «le préjudice stabilisé», explique son avocat, Maître Olivier Pardo. Les juges ont ainsi un pouvoir souverain d’appréciation pour évaluer la temporalité de la prescription.

Dans la condamnation de José Bruneau de La Salle, aucune enquête de police préalable n’a été exigée. Le seul témoignage de la victime a été appuyé par l’expertise d’un psychiatre, attestant du traumatisme psychologique. L’existence d’autres accusations à l’encontre du condamné a également pesé dans la décision de justice. En 2018, Grégory Pieux, fils de Christophe Pieux, légende vivante des courses d’obstacles, portait également plainte contre José Bruneau de La Salle auprès du procureur de la République de Paris. Il accusait la figure du milieu hippique, alors âgée de 72 ans, d’agressions sexuelles alors qu’il n’avait que 13 ans.

«Aujourd’hui, toute personne qui a été victime d’agression sexuelle et qui serait prescrit sur le plan judiciaire et sur le plan pénal, pourra désormais attaquer au civil», s’est félicité Jérémy Garamond au micro de BFMTV.

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