À Jérusalem, les diplomates de l’UE haussent le ton face à Trump

Correspondant à Jérusalem

L’état des lieux inquiet que dressent, chaque année à la même époque, les chefs de missions de l’UE sur l’évolution de la situation à Jérusalem peut parfois sembler répétitif. Ces dernières semaines, pourtant, leur rapport interne à l’intention du Comité politique et de sécurité était attendu avec impatience. Quelle réponse ces diplomates accrédités auprès de l’Autorité palestinienne préconisent-ils après la reconnaissance américaine de la Ville sainte comme capitale d’Israël? «C’est la première fois qu’un paramètre du statut final fait l’objet d’un changement de politique par une tierce partie depuis la conclusion des accords d’Oslo (signés en 1993)», relèvent-ils en introduction à ce document de 49 pages dont Le Figaro a pris connaissance. Dans une allusion transparente au plan de paix sur lequel planche l’Administration Trump, ils invitent l’Union et ses États membres à réaffirmer sans faiblir que «toute future initiative visant à résoudre le conflit israélo-palestinien doit notamment avoir pour objectif la détermination du statut de Jérusalem comme capitale des deux États».

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Au chapitre du constat, les diplomates observent avec gravité qu’«en l’absence de processus de paix significatif, les développements survenus en 2017 ont encore accéléré l’érosion de la solution des deux États». L’année écoulée a été marquée par «une progression record du nombre de plans de colonisation» à Jérusalem-Est, «y compris dans les zones identifiées par les États membres comme essentielles» à la création d’un État palestinien. Au total, plus de 3000 logements destinés à des Israéliens sont en voie de construction dans la partie orientale de la ville, où résident déjà quelque 215.000 colons (en plus des 317.000 Palestiniens). Ces chantiers sont pour la plupart répartis dans les onze vastes quartiers de colonisation aménagés autour du bassin historique, mais aussi dans des enclaves au cœur et en lisière de la Vieille Ville. Des familles palestiniennes sont régulièrement expulsées de leur logement à la demande d’organisations de colons qui souhaitent y renforcer leur présence. Dans la périphérie de Jérusalem, en outre, le gouvernement israélien prévoit d’évacuer plusieurs communautés bédouines établies sur des terrains où il a souvent exprimé son intention d’agrandir des colonies existantes.

Les chefs de mission soulignent qu’Israël œuvre activement à «la marginalisation politique, économique et sociale des Palestiniens à Jérusalem», et ce «en violation de ses obligations au regard du droit humanitaire international». En 2017, remarquent-ils, ils furent 95 à perdre leur statut de résident parce qu’ils ne satisfaisaient plus aux conditions imposées par l’État hébreu. Au total, 14.595 Palestiniens ont dû renoncer à vivre à Jérusalem-Est entre 1967 et 2016. Le rapport rappelle que ces révocations s’inscrivent dans le cadre d’un plan de développement adopté par la mairie de Jérusalem en 2007, dont l’un des objectifs revendiqué est d’y «préserver une majorité juive substantielle». Il pointe la carence des services dans le domaine de la santé ainsi que de l’éducation – on estime qu’il manque 1938 classes pour les élèves palestiniens – et relève que l’isolement de Jérusalem-Est, accentué par la construction du mur de séparation, a précipité son déclin économique. «La contribution de la ville au PIB palestinien est tombée de 15 % avant les accords d’Oslo à moins de 7 % aujourd’hui», écrivent les diplomates, qui déplorent par ailleurs «une répression constante de toute forme de vie politique palestinienne organisée».

Le rapport pointe aussi la récente mise en chantier de trois textes de loi portant sur le tracé des limites administratives de Jérusalem. Le premier propose d’exciser des quartiers palestiniens situés aux franges de la ville. Un autre envisage, au contraire, d’absorber plusieurs colonies juives voisines. Enfin, une loi compliquant la cession de tout territoire situé à Jérusalem à une puissance étrangère a tout récemment été adoptée par la Knesset. «Chacune de ces initiatives porte en germe des ramifications susceptibles d’affecter la solution des deux États», peut-on lire dans le rapport. Enfin, les auteurs mettent en garde contre l’inexorable montée des tensions autour de l’esplanade des Mosquées, qui, au cœur de l’été 2017, ont fourni le prétexte au meurtre de deux policiers israéliens puis nourri une forte mobilisation contre les portiques de sécurité installés par la police.

Face à cette accélération de l’histoire, les chefs de mission de l’UE proposent à leurs capitales de durcir le ton. Celles-ci, insistent-ils, doivent évidemment refuser la tentation d’imiter les États-Unis en transférant leur capitale à Jérusalem tant que le statut final de la ville n’aura pas été fixé par des négociations. En attendant, ils appellent à combattre pied à pied les faits accomplis créés par l’État hébreu – par exemple en contestant devant les organisations internationales compétentes ses projets touristiques ou archéologiques à Jérusalem-Est. Ils proposent de réclamer la réouverture des institutions palestiniennes dans la ville, en particulier la Maison de l’Orient, et de renforcer le soutien aux activistes qui y défendent les droits de l’homme. Surtout, ils préconisent de développer la politique de différenciation entre Israël et les colonies de Cisjordanie. «Nous invitons, ajoutent-ils, les États membres à envisager une modification des règles d’immigration vis-à-vis des colons violents.»

Les diplomates, en première ligne face à l’érosion du statu quo à Jérusalem, seront-ils écoutés de leurs gouvernements? La réponse est incertaine, tant les États membres hésitent et se divisent sur la meilleure façon de répondre à la politique israélienne. À la veille de Noël, les réserves introduites par plusieurs États d’Europe de l’Est en vue d’atténuer certaines conclusions du rapport en ont retardé l’adoption. Mais la Commission européenne a affiché mercredi sa détermination en débloquant 14,9 millions d’euros pour «préserver le caractère palestinien de la ville et contrer une érosion inquiétante». Sur le terrain, cependant, dans le même temps, les chefs de mission sont unanimes à vouloir rompre avec la discrétion qu’ils s’imposent traditionnellement afin de «garantir une visibilité médiatique à (leurs) actions de diplomatie publique».

«Contrer les activités de la colonisation»

La dixième des douze recommandations formulées par les diplomates européens ne passera sans doute pas inaperçue en Israël. Pour «contrer les activités de colonisation», ils appellent l’UE et les États membres à approfondir leur politique de «différenciation» entre l’État hébreu et les colonies de Cisjordanie. Partant du constat que la directive imposant l’étiquetage des marchandises fabriquées dans ces implantations, publiée fin 2015 par la Commission européenne, est très inégalement appliquée (la France l’a transposée en novembre 2016), ils recommandent à leurs capitales de passer la vitesse supérieure. Le rapport réclame aussi «des mécanismes plus efficaces pour faire en sorte que les produits des colonies ne bénéficient pas du traitement préférentiel» appliqué depuis 2004 entre Israël et l’UE. «C’est en théorie déjà le cas, mais les outils dont disposent les acteurs économiques européens pour identifier ces marchandises ne sont pas au point», décrypte un spécialiste. Leur repérage est en effet basé sur une base de données qui n’a pas été mise à jour alors que les codes postaux de nombreuses colonies ont été modifiés il y a quatre ans. Les diplomates recommandent aussi que la clause de «différenciation», telle qu’elle fut intégrée fin 2013 à un accord de coopération scientifique, soit déclinée aux autres champs du partenariat entre Israël et l’UE. Enfin, ils appellent à «développer une stratégie de communication» pour mieux contrer l’amalgame entre le boycott, que l’Europe condamne, et la distinction entre Israël et ses colonies, à laquelle elle invite.